TERMES ET CONDITIONS
PREAMBULE
Les conditions générales de vente s’appliquent entre,
d’une part La Savonnerie La Cabane, propriétaire du site de vente en ligne
www.savonnerielacabane.com et,
d’autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un
achat sur le site ‘la Cabane’, appelés ‘le Client’.
‘La Cabane’ et le Client sont appelés les Parties.
Les Parties conviennent que les CGV applicables sont celles mises à disposition
du Client sur le site www.savonnerielacabane.com lors de la prise de
commande. Ces CGV peuvent évoluer.
Si une condition venait à faire défaut, se référer aux usages en vigueur dans le
secteur de la vente à distance en France.
OBJET
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre les Parties,
concernant la commande, le paiement, la livraison, les retours.
Entreprise/siège social :
LA CABANE
Kergreven
29360 Clohars-Carnöet/France
Immatriculation RCS : 41335266700047
LA COMMANDE
Le client peut passer sa commande à partir du catalogue en ligne.
Sa commande est visible dans le panier. Via ce panier, la commande peut être validée, modifiée, effacée.
Le client doit fournir une adresse valide, dans le cas contraire, le retour et la réexpédition restent à sa charge.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des frais de livraison et les accepter.
Le contrat de vente n’est conclu qu’à partir de la validation du paiement par notre
banque. Une fois le paiement validé, un mail de confirmation de commande est
envoyé au client.
Si un produit venait à manquer après commande, La Cabane en informera le
Client qui aura la possibilité de choisir un produit de remplacement ou bien un
remboursement.
LES MODALITES DE PAIEMENT
Le Client pourra régler sa commande par les moyens suivants :
- Carte bancaire
- Virement
- Chèque bancaire
- Sur place, chèque ou espèces
Il n’est pas proposé de règlement à la livraison contre-remboursement.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser une carte bancaire ou un
chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir les frais
liés à leur commande sur savonnerielacabane.com. Seules les personnes
juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et
services de LA CABANE peuvent commander sur le site.
TARIFICATION
Les prix indiqués sur le site sont en EUROS et s’entendent TTC.
Toute commande sera suivie d’une facture.
Le prix de chaque article est celui indiqué sur le site, majoré des frais de livraison qui apparaîtront à la suite de la commande, avant le règlement ; ces frais de livraison sont fonction du montant de la commande, de l’option de livraison et du pays de livraison.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont forfaitaires. Ils comprennent la préparation soigneuse de la commande, l’emballage et le transport jusqu’à votre boîte aux lettres ou point de
livraison. Ils dépendent du montant de la commande, du mode de livraison et sont calculés avant la validation de la commande.
RESPONSABILITE
La Cabane n’est pas tenue pour responsable des erreurs d’informations transmises par le Client.
La Cabane met tout en œuvre pour faciliter l’accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et infos, spécialement les données financières.
Cependant, La Cabane ne peut être tenue pour responsable des risques liés à la navigation sur Internet.
GARANTIES
Les savons de La Cabane sont fabriqués artisanalement, à la main.
Si les formules sont constantes, les couleurs et graphismes peuvent légèrement
varier.
FORCE MAJEURE
La Cabane ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution, de la
mauvaise exécution ou des retards dans l’exécution de ses obligations
contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
- D’un cas de force majeure reconnue par la loi ou les tribunaux français,
c’est-à-dire d’un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et
indépendants de la volonté de La Cabane ;
- D’un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce,
de manière non limitative, un arrêt de fourniture d’énergie, une interruption
du réseau électrique ou de télécommunication, une grève, une restriction
gouvernementale…
Si cette hypothèse durait plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié par le
Client, sans notification préalable ou indemnités.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.savonnerielacabane.com est la propriété de la savonnerie LA CABANE, siège social Kergreven / 29360 Clohars-Carnöet.
Toute utilisation est interdite.
PREUVE
Chaque commande, chaque expédition sera confirmée par mail.
Chaque paiement validé par notre banque aura valeur de preuve de contrat de vente.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française, particulièrement la loi
n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique. Ces CGV s’appliquent
en France ainsi que dans l’U.E si concordance.
Tout litige entre les Parties relèvera, à défaut d’accord amiable, de la
compétence du Tribunal de commerce du lieu de domicile du défendeur en vertu
de la loi française.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations demandées sur le site www.savonnerielacabane.com sont
nécessaires à la prise et au suivi de commande. Elles ne sont pas cédées à des
tiers. Le Client dispose d’un droit sur ces données (modification, opposition,
suppression…) en écrivant à La Cabane / Kergreven / 29360 Clohars-Carnöet
